Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1596 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :
« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition des produits plastiques à usage unique tels que définis au précédent alinéa. » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre fin à l’utilisation de tous les produits plastique à usage unique.
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