Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1602 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et dans les locaux à usage professionnel »
les mots :
« , dans les locaux à usage professionnel et dans l’espace public ».
Exposé sommaire :
Chaque minute, un million de bouteilles en plastique à usage unique qui sont produites à travers le monde. Elles constituent la plus grande majorité des déchets en plastique retrouvés sur les plages et en mer, et mettent entre une centaine d’années et mille ans pour se dégrader en microparticules de plastique qui contribuent fortement à la pollution des océans et à l’effondrement de la biodiversité.
La logique de réduction des déchets à la source impose de mettre fin à la commercialisation et à l’utilisation de ces produits en toutes circonstances.
Cet amendement s’inspire, pour partie, d’une proposition de France Nature Environnement.
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