Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1603 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 2270 )
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 bis E (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« certifiés FSC »
le mot :
« certifié ».
Exposé sommaire :
Il est proposé que d’autres labels de certification soient également pris en compte dans les impressions des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs.
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