Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1620 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AG (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article L. 541‑40 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« « III. – À compter du 1er janvier 2023, toute exportation au départ de la France de matière relevant du I du présent article est interdite. » »
Exposé sommaire :
L’arrêt progressif de la mise en décharge est inséparable de dispositions nécessaires pour empêcher l’exportation de ces ressources.
Cet amendement complète donc les dispositions de l’article 1er AG pour empêcher l’exportation des ressources considérés comme des « déchets » (métaux, ressources de bois, papiers et cartons, plastiques, et de ressources issues de la biomasse, etc) afin qu’elles soient recyclées et valorisées en France.
En 2016, la France a exporté 13 millions de tonnes de ressources considérées comme des déchets. Les quantités de matières premières exportées augmentent et avec elles c’est toute l’industrie de la réutilisation, du réemploi et du recyclage qui échappe à notre nation. Il est nécessaire d’établir une stratégie de relocalisation de l’utilisation et de la transformation de ces ressources génératrices d’activités industrielles et d’emplois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.