Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1688 (Non soutenu)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, M. Viry.
Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service.
Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction.
Exposé sommaire :
La publicité joue un rôle majeur dans l’orientation de notre consommation et le développement économique de nos sociétés. 63 % des français affirment prendre en considération les informations sur l’impact environnemental lorsqu’il choisisse un produit (source L’observatoire société et consommation).
Afin d’orienter le consommateur vers une consommation plus responsable, cet amendement propose de rendre obligatoire pour toute publicité de faire figurer la notation d’un produit ou service visé par une évaluation environnementale obligatoire (étiquettes énergétiques, indice de réparabilité etc.).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.