Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1734 (Irrecevable)
Publié le 5 décembre 2019 par : Mme Brulebois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité, suppose non seulement de sensibiliser les consommateurs à la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement, mais également de leur procurer une information accessible et lisible.
Afin de renforcer la connaissance du consommateur, il convient d’ajouter, à la liste prévue à l’article L. 541‑10 du code de l’environnement tel qu’issu de la présente loi, la liste des points de collecte pour réemploi existant pour ces produits. Cette information fait très souvent défaut et participe de la mauvaise orientation des flux de produits et de matières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.