Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1735 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Brulebois.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« il peut être imposé aux producteurs de mettre »
les mots :
« les producteurs mettent ».
Exposé sommaire :
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés par une même catégorie de produits et qu’ils envisagent une fusion de filière ou éco-organismes les producteurs expérimentent un organisme coordonnateur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.