Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1735 (Non soutenu)

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Brulebois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« il peut être imposé aux producteurs de mettre »

les mots :

« les producteurs mettent ».

Exposé sommaire :

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés par une même catégorie de produits et qu’ils envisagent une fusion de filière ou éco-organismes les producteurs expérimentent un organisme coordonnateur.

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