Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1744 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 708 )
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Brulebois.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , des volumes de matière recyclée disponibles ».
Exposé sommaire :
La possibilité d’incorporer des matières recyclés dépend d’un certain nombre de conditions spécifiques aux produits et aux filières qui doivent être prises en compte.
Il convient de s’assurer dans un premier temps que les gisements de matière recyclable sont suffisants pour permettre d’atteindre les objectifs d’incorporation. Autrement, cela reviendrait à interdire les produits concernés.
Cet amendement vise donc à prendre en compte cette condition.
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