Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1748 (Irrecevable)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Perea, Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Thomas, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme De Temmerman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La matière plastique utilisée sans modération dans notre quotidien ne présente pas seulement un enjeu environnemental majeur, tant pour leur fabrication que pour leur traitement en fin de vie, mais elle présente également un risque sanitaire non-négligeable pendant son utilisation.
La mission d’information commune relative aux perturbateurs endocriniens dont les conclusions ont été rendues publiques le 6 décembre 2019, a soulevé plusieurs risques que la réglementation et les politiques de santé publique ne prennent pas encore en compte. Elle relève notamment des risques portés par les femmes enceintes et les enfants du fait de leur exposition fréquente à ces molécules aux effets encore mestimés.
Sur la base du principe de précaution et avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), la mise sur le marché de certains produits comportant du bisphénol A destinés aux enfants (jouets, biberons, tétines), ainsi que tout contenant ou ustensile destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires, a été interdite par la loi n° 2010‑729 du 30 juin 2010.
Les substituts au bisphénol A présentent eux aussi un risque similaire (voire accru) de perturbation endocrinienne, selon un récent avis publié le 16 octobre 2019 par l’ANSES. L’agence a notamment pointé récemment dans une étude les risques importants liés aux bisphénols B, F et S pour la santé humaine et pour la biodiversité. Ainsi, il semblerait pertinent de suivre la même démarche de précaution que le bisphénol A en interdisant ces molécules à moyens-terme dans certains contenants.
Le bisphénol B et F n’étant quasiment pas présent dans le plastique vendu en France, l’impact d’une interdiction sur la filière est jugée minime.
Cet amendement vise donc à interdire à partir de janvier 2023 la mise sur le marché de certains produits en plastique destinés aux enfants (jouets, biberons, tétines) ou qui entrent en contact avec des produits alimentaires, comportant du bisphénol B , F ou S.
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