Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1749 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Perea, Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Thomas, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme De Temmerman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que soit étudié l’opportunité d’interdire la mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastique comportant d’autres molécules que le bisphénol A, et ayant un effet avéré ou présumé de perturbation endocrinienne.
Ce rapport peut notamment s’appuyer sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ainsi que l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Cet amendement est issu des recommandations de la mission d’information commune relative aux perturbateurs endocriniens dont les conclusions ont été rendues publiques le 6 décembre 2019.
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