Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1796 (Irrecevable)

Publié le 6 décembre 2019 par : M. Mendes.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La mise en place d’une gestion adaptée aux territoires et aux populations est une affaire importante pour maximiser écologiquement et économiquement le recyclage, le réemploi et la réutilisation.

Aujourd’hui, la gestion des déchets est encore à la charge des EPCI et cela entraine un risque de gestions disparates au sein d’un même département, accompagné parfois d’une perte d’argent public dans des installations qui se révèlent parfois inutiles.

Cet amendement propose donc de transférer la charge du traitement des déchets au Conseil régional qui sera plus à même de mettre en place des structures globales, au niveau départemental voir régional pour faire des économies et mieux réinvestir dans le développement de structures modernes et ainsi permettre des investissements tout en évitant une perte d’argent public.

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