Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1804 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pour soutenir cette action, la France se dote d’un régime fiscal favorable incitant l’utilisation d’emballages recyclés. Les modalités d’application de cette disposition sont définis par décret. »
Exposé sommaire :
En Europe, les emballages neufs coûtent moins chers que les emballages recyclés. Pour encourager l’emploi des emballages recyclés, il faudrait encourager fiscalement les entreprises qui y ont recours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.