Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1829 (Retiré avant séance)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 4 quater C
Après le mot : « réduire », la fin du premier alinéa de l’article L. 213‑4-1 du code de la consommation est ainsi rédigé :
« la durée de vie d’un produit. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’inciter les fabricants d’appareils électriques et électroniques à élaborer des produits durables.
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