Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1834 (Non soutenu)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et imprimés avec des encres contenant des huiles minérales ».
Exposé sommaire :
Cet article voudrait n’interdire la distribution dans les boîtes aux lettres que pour les prospectus publicitaires et les catalogues imprimés avec des encres contenant des huiles minérales.
Pour réduire le gaspillage, il conviendrait d’interdire totalement la distribution de la publicité non sollicitée.
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