Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1835 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 5, après le mot :
« traite »,
insérer les mot :
« sous-traite, ».
Exposé sommaire :
Les entreprises qui sous-traitent partiellement ou intégralement la production de produits doivent elles aussi être touchées par l’obligation faite dans le présent article afin de contribuer activement à la prévention et à la gestion des déchets.
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