Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1866 (Non soutenu)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Substituer aux mots :
« au plus égale à »
les mots :
« d’un montant maximum de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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