Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1877 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 482 688 1365 1940 2505 )

Publié le 10 décembre 2019 par : M. Mendes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« possible, »,

insérer les mots :

« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.

Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider,Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.

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