Amendement N° 1929 (Non soutenu)

Certains acteurs économiques, soucieux du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition pour optimiser les opportunités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d’optimiser l’usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l’objectif gouvernemental de réduction des déchets.

Afin de ne pas pénaliser ces initiatives, qui répondent tout autant à des objectifs écologiques que sociaux, il est proposé d’exclure ces démarches du principe des REP, qui aurait pour effet de les soumettre une seconde fois à l’éco-contribution.