Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1972 (Retiré)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Charrière, M. Vignal, M. Testé, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Michel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Les vendeurs des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou tout autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France informent sans frais l’acheteur par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage de la composition et de la durabilité des produits et matériaux.
Exposé sommaire :
La création de la nouvelle filière REP pour les professionnels du bâtiment permettra une meilleure écoconception ainsi qu’un recyclage et un réemploi efficaces des produits et matériaux concernés.
Mais pour que la filière s’organise au mieux, il est indispensable que tous les acteurs aient une parfaite connaissance de la composition des matériaux et produits qu’ils utilisent. En effet, il apparait que, du maître d’ouvrage aux entreprises sollicitées sur le chantier pour la construction, il manque une information claire, précise et sourcée de la composition des matériaux et produits.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que les vendeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment informent clairement, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage de la composition et de la durabilité des produits et matériaux vendus.
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