Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 20 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 13(S) (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.