Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2010 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Brulebois.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement 2009 qui prévoit que les producteurs soumis à un régime de responsabilité élargie du producteur adoptent un plan de prévention et d’éco-conception de leurs produits devant revu tous les cinq ans.
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