Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2030 (Retiré avant séance)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Melchior.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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