Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2052 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Potterie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Après la troisième occurrence du mot :
« emballages »,
insérer les mots :
« ou équivalent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
Si le principe de la mesure est positif, sa formulation ne permet pas de prendre en compte la diversité des types d’emballages existants.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de préciser que le calcul de la proportion d’emballages recyclés ou réemployés se fait en « unités d’emballages ou équivalent ».
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