Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2084 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er bis (consulter les débats)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , basée principalement sur une analyse du cycle de vie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier légèrement l’article 1erbis instituant un dispositif volontaire d’affichage environnemental des biens et des services.
Il vise la suppression de la référence à la méthodologie de l’analyse du cycle de vie qui n’est pas adaptée à l’évaluation environnementale de l’ensemble des secteurs. A titre d’exemple, cette méthode présente des biais largement reconnus en ce qui concerne l’évaluation des externalités environnementales des produits issus de l’élevage. En se concentrant sur les émissions de carbone tout au long du cycle de production des produits, elle pénalise en effet les viandes issues des élevages les plus herbagers et extensifs (cycles longs) pour favoriser les viandes issues d’élevage beaucoup plus intensifs.
Cet amendement vise donc à laisser au Gouvernement et à l’ADEME le soin de définir la méthodologie appropriée à chaque secteur, en concertation avec les acteurs des filières, pour établir un dispositif d’affichage environnemental juste et cohérent.
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