Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2085 (Non soutenu)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Luquet, M. Balanant.
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié lorsque des contraintes techniques l’imposent ».
Exposé sommaire :
Nombreux sont les articles sans emballage, sans notice et trop petits pour recevoir des informations directement sur le produit. En conséquence, pour ne pas pousser les fabricants à ajouter un emballage, qui n’aurait pas lieu d’être, uniquement pour satisfaire aux obligations d’informations issus du présent article, il convient de prévoir la possibilité d’avoir recours à un autre procédé défini par décret si des contraintes techniques ne laissent pas d’autres possibilités.
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