Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2089 (Non soutenu)

Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Luquet, M. Balanant, Mme Maud Petit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des logiciels »

les mots :

« du système d’exploitation et des applications natives ».

Exposé sommaire :

Lorsqu’un objet connecté, tel qu’un téléphone mobile ou une tablette tactile, est vendu, celui-ci dispose bien souvent d’un système d’exploitation et d’applications dites natives, développées spécifiquement pour le système d’exploitation.

Sans aller jusqu’à informer sur l’ensemble des applications que pourrait télécharger l’acheteur au cours de la vie de son produit, il convient d’obliger le fabricant à informer sur la durée durant laquelle les mises à jour des applications qu’il a lui même développées pour fonctionner avec son système d’exploitation sont assurées.

Tel est l’objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.