Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2102 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Melchior, M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 quater D (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à avancer de 6 mois la date de rendu du rapport sur l’obsolescence logicielle.
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