Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2130 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Guion-Firmin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’applicabilité des sanctions et amendes prévues dans ce nouveau VI de l’article L 541‑3 du code de l’environnement présente un intérêt aigu dans le cadre de la reconstruction du territoire de Saint Martin après le passage du cyclone IRMA.
De nombreux véhicules, irréparables, et/ou détruits polluent encore durablement l’environnement de la collectivité. Ainsi, toute mesure qui permettrait de sanctionner les anciens propriétaires peu soucieux du devenir de ces carcasses serait bienvenue.
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