Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2136 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 quater (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou sont écoconçus et réutilisables lorsque cette acquisition s’effectue en substitution de produits à usage unique ».
Exposé sommaire :
Il convient de faire que les choix soient basés sur l’analyse du coût du cycle de vie.
A cet égard, pour certains types de produits bien particulier, il est plus écologique et économique de se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables lorsqu’ils se substituent à des produits jetables, plutôt que d’encourager à remplacer des produits jetables par d’autres produits à usage unique au prétexte qu’ils seraient recyclables ou composés de matières premières recyclées.
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