Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2137 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Brulebois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AD (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact environnemental et économique et d’une concertation avec les acteurs concernés ».
Exposé sommaire :
La réduction des emballages plastique à usage unique doit passer par l’évaluation de l’impact environnemental et économique des solutions alternatives, tout en veillant à respecter la sécurité du consommateur, la préservation du produit et l’information du consommateur. En particulier, le remplacement d’un emballage à usage unique par un emballage réutilisable n’est pertinent que s’il n’impacte pas négativement l’empreinte environnementale du produit emballé sur l’ensemble de son cycle de vie. La protection du produit jusqu’à son utilisation par le consommateur est aussi clé en matière de lutte contre les pertes de produit emballé et de gaspillage alimentaire.
Ainsi, le présent amendement a pour objet d’introduire au sein de l’article la nécessité de procéder à de telles études d’impact.
Amendement travaillé avec PlasticsEurope, l’association des producteurs de matières plastiques
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