Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2171 (Non soutenu)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian, Mme Provendier.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié »,
les mots :
« prioritairement par voie dématérialisée ou tout autre procédé approprié, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets à privilégier un mode de communication dématérialisé sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits.
Les informations seraient prioritairement accessibles via un QR code ou dans le code barre du produit plutôt que sur des supports de communication « physique » afin d’optimiser la portée écologique de cette mesure.
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