Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2172 (Retiré)

Publié le 18 décembre 2019 par : M. Berville, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Provendier, M. Vignal, M. Julien-Laferrière.

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À l’alinéa 55, après le mot :

« utilisée »,

insérer les mots :

« , l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure le bilan carbone d’un produit ou groupe de produits parmi les critères de performance environnementale permettant de moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes et ainsi notamment de renforcer la prise en compte des avantages environnementaux des produits issus de matériaux renouvelables, tels que le bois provenant de forêts gérées durablement.

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