Publié le 7 décembre 2019 par : M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian, Mme Sarles, Mme Gaillot, Mme Provendier.
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et, en complément, synthétisées sous la forme d’un indice ».
En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétique des appareils électroménagers sous forme d’indice (A, B, C, D, E, F, G), cet amendement propose que soient synthétisé et rendu visible ou accessible l’ensemble des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales sous la forme d’un indice qui définira alors globalement l’impact environnemental du produit.
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