Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2202 (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Berville, Mme Michel, Mme Provendier, M. Vignal, M. Julien-Laferrière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 55, après le mot :
« durabilité »,
insérer les mots :
« , le caractère valorisable sur le plan énergétique des matériaux renouvelables dont le produit est éventuellement issu ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à empêcher toute pénalité qui pourrait être due par un producteur à l’éco- organisme lorsque le produit est issu d’un matériau renouvelable géré durablement et valorisable énergétiquement, si le débouché est la valorisation énergétique et non la valorisation matière.
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