Publié le 6 décembre 2019 par : M. Aubert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le présent projet de loi est relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Celui-ci n'aborde pourtant pas un sujet qui est emblématique d'un véritable gaspillage, et d'une entrave à la mise en place d'un économie circulaire : le cas des réacteurs nucléaires de quatrième génération dits « ASTRID ».
L'abandon prononcé récemment de ce programme de recherche constitue en effet tout d'abord d'un gaspillage d'argent public : près de 800 millions d'euros ont été investis dans le développement de ce réacteur et seront définitivement perdus si le programme n'est pas relancé.
Par ailleurs, les réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides sont le parfait exemple d'une économie circulaire appliquée à la filière nucléaire. En fonctionnant à partir des déchets produits par les centrales du parc nucléaire actuel, ces nouveaux réacteurs permettraient de boucler le cycle du combustible nucléaire et d'apporter une solution viable à la gestion des déchets nucléaires. L'abandon de ce programme de recherche va ainsi totalement à l'encontre de la mise en place d'une économie circulaire.
Il est donc proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les options de recherche permettant la mise en place d'une économie circulaire dans la filière nucléaire civile française, notamment via le développement de nouveaux types de réacteurs nucléaires, et évaluant le coût économique et financier de l'abandon du développement du projet de réacteur de quatrième génération « ASTRID ».
Tel est l'objet du présent amendement.
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