Publié le 18 décembre 2019 par : M. Berville, Mme Sarles, Mme Provendier, M. Julien-Laferrière.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 56 par les mots :
« envers les matériaux marginaux en tonnage. ».
Dès lors qu’un produit remplit les critères de performance environnementale, un tonnage faible ne devrait constituer un élément pénalisant. Cet amendement propose ainsi de préciser l’objectif de non-discrimination dans la modulation afin que les primes ou pénalités soient effectivement fixées en fonction de la performance environnementale du produit et non de l'importance du gisement.
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