Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2233 (Retiré)

Publié le 18 décembre 2019 par : M. Berville, Mme Sarles, Mme Provendier, M. Julien-Laferrière.

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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 56 par les mots :

« envers les matériaux marginaux en tonnage. ».

Exposé sommaire :

Dès lors qu’un produit remplit les critères de performance environnementale, un tonnage faible ne devrait constituer un élément pénalisant. Cet amendement propose ainsi de préciser l’objectif de non-discrimination dans la modulation afin que les primes ou pénalités soient effectivement fixées en fonction de la performance environnementale du produit et non de l'importance du gisement.

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