Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2249 (Retiré)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Dupont, M. Orphelin, M. Mahjoubi, M. Testé, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Cariou, M. Taché, Mme Essayan, M. Balanant, M. Simian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 6 ter (consulter les débats)
I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans trois régions de France.
II. – Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les régions concernées, les conditions de la collecte, le nombre de déchetteries concernées, les modalités de la collecte, ainsi que les conditions d’information et de suivi de la collecte de vélos.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport portant notamment sur le nombre de vélos supplémentaires ayant pu être récupérés par les associations ou entreprises dans le but d’être réparés ou recyclés. Ce rapport étudie, en particulier, la pertinence d’un élargissement de la collecte séparée des vélos au terme de l’expérimentation.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la mise en place, pour une durée de deux ans, d’une expérimentation visant à demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans certains territoires. Actuellement, 1,5 million de vélos seraient jetés en moyenne chaque année en France dans les déchetteries. Pourtant, s’il est bien un objet qui se recycle et qui symbolise l’économie circulaire c’est bien la bicyclette.
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