Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2316 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Maud Petit, Mme Mette.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 55, après le mot :
« durabilité, »
insérer les mots :
« le caractère compostable en milieu domestique, ».
Exposé sommaire :
Comme nous le savons, la fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs, les écosystèmes et l'épuisement des ressources. Il est donc nécessaire, aujourd’hui, de favoriser la fabrication d'emballages plus respectueux de notre environnement.
Les emballages compostables sont une alternative aux emballages plastiques. Lorsqu’ils sont conçus, dans les normes, à partir de matières issues des végétaux, ils peuvent se décomposer dans la terre en respectant l’environnement.
Aujourd’hui, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d’un emballage en plastique conventionnel. Les emballages compostables devraient, pouvoir bénéficier d’un tarif, aussi voire plus attractif que le plastique vierge.
Ce présent amendement vise à inscrire dans la loi, la compostabilité comme critère de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur.
Cet amendement a été retravaillé à partir d’une proposition de la société Lyspackaging.
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