Amendement N° 2345 (Irrecevable)

Cet amendement vise à la création d’un fonds qui permettra la prise en charge des frais de ramassage et de traitement des dépôts sauvages de déchets. Les déchets trouvés dans les décharges sauvages proviennent de différents secteurs. Il est donc que le fonds soit financé par les producteurs, les importateurs et les distributeurs des produits dont sont issues les différentes catégories de déchets composant les dépôts sauvages recensés.

Par ailleurs, la création d’un fonds dédié permettra de mobiliser rapidement les ressources financières nécessaires pour entreprendre les travaux de résorption des dépôts sauvages de déchets, après un inventaire du nombre, de l’importance et de la composition de ceux-ci permettant d’évaluer la dotation nécessaire de ce fonds.