Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2381 (Retiré)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Rossi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants :
« Ibis. – Les producteurs, importateurs et metteurs sur le marché de contenants en matière plastique mettent à disposition les données relatives aux produits et substances utilisés pour leur conception ou leur recyclage ainsi que toute autre information utile au consommateur afin de lui permettre d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par un avertissement adéquat.
« Ces données sont également mises à disposition par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée.
« Un accès centralisé à ces données est mis en place par l’autorité administrative selon des modalités précisées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les informations relatives à la composition des contenants en matière plastique soient accessibles par le consommateur sous format dématérialisé et exploitable par les services de l’État. Il vise également à ce que ces informations soient centralisées et disponibles sur un portail public unique afin d’améliorer l’information et la connaissance des consommateurs.
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