Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2409 (Retiré avant séance)

Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« territoire »

supprimer le signe :

« , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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