Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2409 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« territoire »
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.