Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2459 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« du territoire »,
les mots :
« territorial ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.