Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2469 (Retiré avant séance)
Publié le 8 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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