Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2469 (Retiré avant séance)

Publié le 8 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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