Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2481 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Le III de ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« A. – Le I est ainsi rédigé : ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la mention :
« I. – ».
IV. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« B. – Le III est ainsi modifié : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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