Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2484 (Retiré avant séance)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° Le dernier alinéa est supprimé ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« dix ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase des alinéas 14, 17 et 18.
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les modalités d’application du présent III sont fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, prévoyant un unique décret pour la mise en œuvre de l’article 10.
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