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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Sous-Amendement N° 2530 à l'amendement N° 734 (Irrecevable)

Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Article 1er AF

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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