Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2539 à l'amendement N° 1574 (Tombe)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Garot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er bis (consulter les débats)
I. Au début des alinéas 4, 8 et 10, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
II. En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales du bien. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer chaque occurrence du mot « et » par le mot « ou » afin de créer un dispositif d'affichage environnemental ou social, tout en précisant que dans certains cas cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales des produits concernés.
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