Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2555 à l'amendement N° 896 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 bis B (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement définissent des gammes standards... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.