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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Sous-Amendement N° 2557 à l'amendement N° 46 (Retiré avant séance)

Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Article 8

Supprimer la première phrase de l'alinéa 4

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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