Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2566 à l'amendement N° 2107 (Retiré avant séance)
Publié le 17 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire :
Il ne paraît pas utile de prévoir un décret portant spécifiquement sur les utilisateurs professionnels.
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